Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente
Article 1 : Domaine d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre l’ancestral éditrice du site www.ancestral.be, dont le siège social est situé a la rue des iguanodons 154 a 7320 Bernissart enregistrée au Registre du Commerce le numéro BE0637714523, et toutes les personnes physiques ou non, dénommées « membres » ayant été invitées à s'inscrire sur le site Internet de ventes privées www.Ancestral.be et souhaitant commander une ou plusieurs offres proposées par le site.
Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.ancestral.be, nommé ancestral dans les présentes conditions générales de ventes. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.
Sauf acceptation expresse et écrite de ancestral, aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente.
En validant la commande, le membre reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes.
Article 2 : Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA applicable aux différents taux de droit commun, les accises et toutes autres taxes applicables.
Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison. La participation du membre aux frais de port est forfaitaire. Ils peuvent être modifiés à chaque vente.
Ancestral se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs affichés sur le site et en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Article 3 : Commande
Ancestral s'engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
Ancestral honorera chaque commande par une livraison des produits commandés selon la disponibilité des produits au moment de la commande.
Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par notre organisme bancaire.
Votre panier ne pourra pas contenir plus de 120 bouteilles. La quantité maximale peut varier en fonction des conditions de livraison imposées par nos prestataires de livraison dans le cadre des procédures COVID.
Ancestral se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un membre avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
En validant la commande, le membre déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Article 4 : Préparation de la commande
La commande est préparée lorsque Ancestral a reçu l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat (adresse de livraison en particulier).
Si tout ou partie de l’adresse de livraison s'avère incorrecte obligeant l’ancestral à retourner les commandes dans son entrepôt, le membre aura à sa charge les frais de port supplémentaires ainsi qu’une indemnité de 10 euros correspondant aux frais de logistique.
Article 5 : Disponibilité et validité des ventes
L’offre des produits est valable dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles.
Si les stocks s’avéraient indisponibles après enregistrement de la commande,l’ancestral en informe le membre et propose le remboursement de la commande via virement bancaire.
Le déroulement d'une vente
Accès par le site www.ancestral.be
Connectez-vous sur www.ancestral.be pendant la période de la vente. Vous accédez à la homepage du site sur laquelle vous entrez votre adresse mail et votre mot de passe. Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez sur « mot de passe oublié », rentrez votre adresse mail.l’ancestral vous enverra un nouveau mot de passe généré automatiquement par email.
La vente
Sur la page d'accueil, retrouvez les ventes en cours, indiquez pour chaque produit choisi la quantité que vous désirez commander.
Les frais de port se rajoutent au montant de votre commande, lors du choix du mode livraison.
Une confirmation de l'adresse de livraison vous sera demandée.
Votre commande n'est validée que lorsque vous avez procédé à son règlement par carte bancaire, ou Paypal selon le mode de règlement choisi lors de l'achat. Vous recevrez un mail de confirmation de votre commande, avec le détail de celle-ci, le montant réglé et l'adresse de livraison.
Article 6 : Livraison
Réalisation de la livraison
Les livraisons sont effectuées exclusivement Belgique, Les bouteilles voyagent en caisses en cartons adaptés au transport. Les expéditions sont faites à partir d’un site logistique dédié et prises en charge par le prestataire chargé de la livraison. La commande est livrée à l'adresse de livraison précisée par le membre lors de la validation de sa commande. Un suivi de commandes en ligne est disponible à la rubrique « Mon compte - Historique et détails de vos commandes ». Le colis est présenté à l’adresse du destinataire. Il sera alors remis soit au destinataire, soit à tout autre personne présente à l’adresse désignée.
Information importante : lors de la réception de votre commande, il est impératif d'ouvrir les cartons devant le livreur ou le représentant du point relais et de vérifier l'exactitude de la livraison par rapport à la commande.
Toute anomalie ou détérioration devra être mentionnée sur le bordereau, de manière claire, précise et détaillée (la mention "sous réserve de déballage" n'est pas valable en cas de réclamation).
Vous devez informer le jour même l’ancestral afin que la procédure d'ouverture de litige auprès du transporteur soit mise en place.
L’ancestral ne pourra être tenue responsable en cas de non respect des dispositions ci-dessus.
Délai d'expédition
Le délai d'expédition est fixé à 30 jours maximum après l'enregistrement de la commande (sauf pour les fêtes de Fin d'Année où votre commande est expédiée dans un délai plus court). Sauf stipulation particulière, les produits sont expédiés dans les délais indiqués ci-dessus, lorsque la commande est passée. En cas de dépassement du délai, le client peut annuler sa commande dans les conditions prévues à l’Article 10 des présentes Conditions Générales de Vente. Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux temps de traitement de la commande et de livraison. Ces délais varient selon la destination et ne comprennent ni les jours fériés ni les week-ends. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du destinataire par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle du transporteur. Il appartient au destinataire de vérifier la livraison à l'arrivée et de notifier au transporteur toute réclamation qui apparaîtrait justifiée, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration.
Erreur de livraison
Si les produits livrés ne sont pas conformes à la commande ou aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le membre peut annuler cette commande dans les quatorze jours suivant la livraison. Il suffit d’aller dans la rubrique « Contact » sur www.ancestral.be, et de nous adresser un mail d’annulation de la commande comprenant la référence de celle-ci, de même pour tout cas de retard, casse ou élément manquant. VoirArticle 10 pour la procédure d’annulation de la commande.
Colis égaré
Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de notre prestataire logistique, il est acheminé par le transporteur désigné par l’ancestral. Il faut ensuite compter 3 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un mail ou sms afin de programmer le jour de livraison souhaité. Si 7 jours ouvrés après l'expédition du colis, le membre n’a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du Service des Relations Membres par la rubrique « contact », sur www.ancestral.be Le Service des Relations Membres de l’ancestral ouvrira une enquête auprès des services du transporteur. Le membre sera informé par mail des suites données : si le colis est retrouvé, la procédure de livraison reprend son cours normal et il est livré au destinataire ; si le colis est déclaré perdu,l’ancestral avise le membre et engage immédiatement un remplacement ou le remboursement du colis (produits et frais de port) par bon d'achat via la boutique en ligne
Article 7 – Rétractation
- a) Cas de rétractation
Le membre dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'Article livré pour remboursement, sans pénalités. Le membre devra alors annuler la commande dans la rubrique « Contact » sur le site de www.ancestral.be et nous retourner la marchandise à l’adresse indiquée. Les frais de retour sont à la charge du membre. La valeur de la commande concernée lui sera remboursée dans un délai de 14 jours (quatorze jours) maximum à compter de la date à laquelle la demande d'annulation a été faite.
L’annulation peut se faire avant l’expédition par demande par mail. Dans ce cas, un remboursement est effectué dans le délai de 14 jours (quatorze jours) à compter de la demande d’annulation.
Si le droit de rétractation est exercé avant la livraison mais après réception du mail d’expédition, les frais de retour resteront à la charge du membre.
Si le droit de rétractation est exercé après l'envoi du mail d'expédition, le remboursement sera différé jusqu'à récupération de l'ensemble des produits par l’ancestral, ou jusqu'à ce que le membre ait fourni une preuve de l'expédition de la totalité des produits.
L’ancestral effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le membre pour la transaction initiale, sauf accord exprès du membre pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le membre.
L’ancestral n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le membre a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur le site www.ancestral.be le jour de la commande.
- b) Conditions d’application
Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage (consommation du produit livré, ouverture du produit livré, utilisation du produit livré). Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le membre) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse de Ancestral chemin de wiers 63 a 7600 Péruwelz. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier le membre expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).
Le membre se doit de signifier par email à info@ancestral.be sa demande de rétractation, en joignant le formulaire de rétractation situé en bas des présentes Conditions Générales de Vente (cf. Annexe 1).
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur/du membre. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) acheté(s). Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.
Dès le traitement du retour,l’ancestral envoie un premier email informant de la réception du colis. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que pour la transaction initiale ou par bon d'achat sauf si le montant des produits retournés est supérieur au montant effectivement payé en ligne dans le cas de l’utilisation des bons d’achat. Dans ce cas, le membre sera crédité de la somme effectivement débitée sur son compte lors de la commande, bons d’achat déduits. Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 8 : Participations aux frais de port
Les frais de port sont composés d'une participation aux frais de préparation et d'emballage de la commande et aux coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être modifiés à chaque vente.
Article 9 : Paiement et sécurisation
Le règlement des marchandises s'effectue soit par carte bancaire, soit par PayPal.
Le membre est débité du montant de sa commande dès l’enregistrement du règlement. En validant sa commande sur le site Internet www.ancestral.be, le membre est mis en relation directe avec notre organisme bancaire. La transmission des numéros de carte bancaire est totalement sécurisée (cryptage SSL).L’ancestral n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les coordonnées bancaires du membre lui seront demandées à chaque nouvelle commande.
Le membre garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la commande.
Article 10 : Erreur de livraison de la commande
Si les produits livrés ne sont pas conformes à la commande ou aux spécifications indiquées sur la commande enregistrée, le membre peut demander le remboursement de la commande. Pour cela, il doit procéder à l’annulation de la commande dans la rubrique « Contact » et renvoyer le colis dans les sept jours suivant la livraison, sous condition d'avoir au préalable émis des réserves sur le bordereau d'émargement du transporteur ou du point relais colis.
Le remboursement par bon d'achat interviendra dans le délai de 30 jours à compter de la réception des produits non conformes.
Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de l’ancestral. Le justificatif des frais de port doit obligatoirement être joint au colis ; en cas d'absence, aucun remboursement ne pourra être exigé par le membre.
La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors d'une mauvaise utilisation.
Pour toute demande d'information ou question, le membre peut prendre contact avec le Service des Relations Membres de l’ancestral par la rubrique « Contact » sur le site de www.ancestral.be
Article 11 : Réserve de propriété
les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client.
En cas de non-paiement du prix total des marchandises l’ancestral pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de www.ancestral.be (textes, photos, visuels et sons) sont la propriété exclusive de l’ancestral Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site www.ancestral.be
En visitant ou en commandant sur le site www.ancestral.be, l'internaute, membre ou non n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique du site www.ancestral.be.
Article 13 : Données personnelles
Dans le cadre de l’enregistrement au site www.ancestral.be, le membre doit communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant. Les données obligatoires se résument aux nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, n° de téléphone et date de naissance.
Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et plus généralement à la gestion des relations commerciales de l’ancestral avec ses client.
L’ancestral s'engage à sécuriser et garder strictement confidentielles les informations personnelles transmises par ses clients.
En acceptant les Conditions Générales de Vente, le membre reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles du site www.ancestral.be
Article 14 : Protection des mineurs
La vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite.
Le client s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande.
Article 15 : Acceptation de l'acheteur
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par le membre, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le membre renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat.
L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant.
Vendre ou offrir à des mineurs de moins de dix-huit ans des boissons alcooliques est interdit.